Mentions légales
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Edition
Association REPLAYAGDE
6 Chemin de la Cossarde
34300 AGDE
Siret n°53367270500035
Code APE : 9002Z
Identifiant association : W341003822
Publication
Jérôme DANIS
Président
6 Chemin de la Cossarde
34300 AGDE
jerome@replaycover.com
Création
Jean-François FLAMME
jeff@replaycover.com
Hébergement
o2switch
222 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
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Le Site est mis à jour régulièrement par l’Editeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
RGPD 2016-679 : Règlement Général sur la Protection des Données entrée en application en France le 25 mai 2018.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).